J.O. 143 du 21 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux demandeurs d'autorisation pour la pratique des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

NOR : SANH0522159V


Conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2001 fixant les périodes de dépôt des dossiers prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication de l'ordonnance no 2003-850 du 4 septembre 2003 et du décret no 2005-434 du 6 mai 2005, pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé, les demandes d'autorisation relatives aux activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse peuvent être déposées pendant la période réglementaire courant du 1er juillet au 31 août 2005.

En l'absence de publication du bilan de carte sanitaire relatif aux activités susmentionnées avant le 15 juin 2005, et conformément aux dispositions du code de la santé publique, toutes les demandes tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités susmentionnées sont recevables dans la période précitée.

Pour information des demandeurs et afin, le cas échéant, de leur permettre de juger de l'opportunité de déposer une demande d'autorisation nouvelle, le tableau ci-dessous présente le nombre de sites autorisés sur le territoire national.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 143 du 21/06/2005 texte numéro 77